Conditions générales de vente

📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Pierre La Brocante

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues via la boutique en ligne Pierre La Brocante, exploitée par :
HUBERT Pierre – Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
📧 Contact : pierrelabrocante44@gmail.com
SIRET : 91885567700012

2. Produits

  • Les Produits proposés sont des meubles et objets d’occasion.

  • Chaque pièce est unique et peut présenter des irrégularités ou traces d’usage liées à son histoire.

  • Les photos et descriptions visent une représentation fidèle, mais peuvent varier selon l’éclairage ou l’affichage des écrans.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

  • Les frais de transport sont calculés selon le produit, la destination et le mode de livraison choisi.

  • Pierre La Brocante se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • Toute commande validée constitue une offre d’achat ferme.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livraison.

  • Le client est invité à relire attentivement sa commande avant validation.

5. Paiement

  • Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, chèque de banque, espèces (uniquement pour un retrait en main propre).

  • La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif.

6. Livraison / Retrait

  • Retrait gratuit possible à Aix-les-Bains sur rendez-vous.

  • Livraison par transporteur spécialisé pour le mobilier (délais moyens : 3 à 4 semaines en France métropolitaine).

  • Livraison par colis standard possible pour certains objets plus petits.

  • Une fois confiée au transporteur, la responsabilité du vendeur cesse : le risque de perte, d’avarie ou de retard est transféré à l’acheteur.

7. Droit de rétractation (ventes en ligne B2C)

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Les frais et risques de retour sont à la charge du client, et le retour doit être effectué par un transporteur professionnel spécialisé après accord écrit avec Pierre La Brocante.

  • Le produit doit être retourné en parfait état et correctement emballé.

  • Le remboursement (prix + frais de livraison standard initiaux) intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.

  • Exceptions : les biens personnalisés, modifiés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

8. Produits endommagés à la réception

  • En cas de dommage constaté lors du transport, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison puis les confirmer sous 5 jours par écrit au transporteur et à Pierre La Brocante.

  • Sans ces démarches, aucun remboursement ou échange ne pourra être garanti.

9. Responsabilité

  • Les Produits étant d’occasion, ils sont vendus en l’état.

  • Pierre La Brocante ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à leur usage (perte de chance, perte de jouissance, etc.).

  • Les limitations légales impératives demeurent applicables.

10. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Pierre La Brocante.